Details

Numac
2020041826
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 2020
Datum inwerkingtreding
8 juin 2020

9 JUIN 2020. - Arrêté ministériel établissant une ligne directrice et des protocoles à appliquer pour le redémarrage du secteur du sport suite à la crise du corona COVID-19. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2020 et mise à jour au 20-10-2020)

Numac Titel
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