Details

Numac
2020041741
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juin 2020
Datum inwerkingtreding
19 juin 2020

11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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