Details
28 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031536 | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2009 et mise à jour au 03-06-2020) |
| 2015031892 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2016 et mise à jour au 03-06-2020) |
| 2000016089 | 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2000 et mise à jour au 22-04-2025) |
| 2006031652 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2007 et mise à jour au 03-06-2020) |
| 2006031468 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2006031469 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2005031184 | 3 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 24-11-2021) |
| 2006031467 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2006 et mise à jour au 21-06-2022) |
| 2000016088 | 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2018-02-23/17, art. 7, 006; En vigueur : 24-03-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-04-04/47, art. 22, 007; En vigueur : 31-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2000 et mise à jour au 03-05-2023) |
| 2016031873 | 19 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2017 et mise à jour au 04-07-2025) |
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