Details
28 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2013 d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être conclue, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Bowlingsport Federatie vzw" (Fédération flamande de Bowling). (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013206580 | 25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être conclue, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Bowlingsport Federatie vzw" (Fédération flamande de Bowling) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020) |
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