Details

Numac
2020041496
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 juin 2020
Datum inwerkingtreding
15 juin 2020

14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Grands Prés " à Mons

Numac Titel
2017070070 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Mons Grands Prés " à Mons
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