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18 MAI 2020. - Arrêté royal prorogeant certaines mesures prises par l'arrêté royal n° 12 du 21 avril 2020 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil d'Etat et la procédure écrite (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/19, art. 2)