Details

Numac
2020041359
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mai 2020
Datum inwerkingtreding
1 juin 2020

14 MAI 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique

Numac Titel
1998007001 5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui travaillent dans un service de médecine critique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 29-05-2020)
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