Details
28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance d'opérateur de processus de prototypes de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles.(TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035122 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance d'opérateur de processus de prototypes de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2014 et mise à jour au 17-06-2020) |
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