Details

Numac
2020041221
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 mai 2020
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

5 MAI 2020. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 31-10-2023)

Numac Titel
1971031801 18 MARS 1971. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1981 et mise à jour au 26-05-2020)
2003022979 23 JANVIER 2004. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2005 et mise à jour au 26-05-2020)
2007022188 6 MARS 2007. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 26-05-2020)
2007023280 17 AOUT 2007. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 26-05-2020)
2016022461 27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2018 et mise à jour au 26-05-2020)
2018030144 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certaines praticiens de l'art infirmier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2019 et mise à jour au 26-05-2020)
2019014902 24 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal instaurant un régime d'avantages aux dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords et conventions après la prise de la pension légale de retraite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 26-05-2020)
Numac Titel
2021032270 30 JUILLET 2021. - [Arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne les années de référence 2020, 2021, 2022 et 2023 dans le cadre de la crise de COVID-19] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 12-06-2024)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…