Details

Numac
2020041189
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mai 2020
Datum inwerkingtreding
30 avril 2020

30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 23)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…