30 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses

Numac

2020041142

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 mai 2020

Datum inwerkingtreding

11 mai 2020

30 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses

Numac	Titel
2020205116	24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020
2020202510	27 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé [pour l'étude COV-AID, l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2020 et mise à jour au 07-12-2020)

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