Details
30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2020-2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 26-05-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021020197 | 14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022 - Deuxième lecture (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 1) |
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