Details
23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011843 | 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020) |
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