Details

Numac
2020040948
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mars 2020
Datum inwerkingtreding
1 avril 2020

27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2020 et mise à jour au 01-07-2021)

Numac Titel
2020043535 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures
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