Details

Numac
2020040923
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 avril 2020
Datum inwerkingtreding
13 avril 2020

6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les trajets de mise au travail et leurs travailleurs groupes cibles visés à l'article 32bis de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

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