Details
20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand appliquant l'article 5 du décret du 20 mars 2020 portant dérogations à l'obligation d'autorisation régionale en cas d'urgence civile en matière de santé publique au décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique et au décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de " Toerisme voor Allen " et à leurs arrêtés d'exécution
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020020774 | 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de la jeunesse et des médias dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2020 et mise à jour au 27-04-2022) |
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