20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2020 et mise à jour au 05-05-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020032002 | — |
| 2020032603 | — |
| 2020042805 | 25 AOUT 2020. - Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041046 | 28 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 9) |
| 2020020818 | 8 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 |
| 2020030506 | 7 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique |
| 2020030426 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 |
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