Details
23 MARS 2020. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040070 | 15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 |
| 2021200195 | 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2020 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 |
| 2020016444 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 |
| 2020016440 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2020 |
| 2020016442 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi Salduz par la police locale durant l'année 2020 |
| 2020044550 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2020 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police |
| 2020016439 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021 |
| 2020016441 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2020 |
| 2021020112 | 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal allouant pour 2020 une subvention à la MUCF |
| 2021030048 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2020 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " |
| 2020044407 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2020205116 | 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 |
| 2020043289 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2020031226 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 |
| 2020031227 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2020 |
| 2020042014 | 26 JUIN 2020. - Arrêté royal portant onzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020015103 | 26 JUIN 2020. - Arrêté royal portant douzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020042153 | 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 43, allocation de base 44.55.11.33.00.34 |
| 2020031075 | 24 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2020041583 | 29 MAI 2020. - Arrêté royal portant dixième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020041576 | 29 MAI 2020. - Arrêté royal portant la deuxième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90- de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2020202510 |
27 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé [pour l'étude COV-AID, l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma] |
| 2020041352 | 7 MAI 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020041142 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020040961 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020030757 | 19 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020030551 | 6 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020020755 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020201723 | 27 MARS 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième trimestre de l'année 2020 |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…