18 MARS 2020. - Arrêté royal exécutant diverses mesures exceptionnelles relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'une prise en charge des patients dans le contexte de la COVID-19 pandémie avec le virus SARS-CoV-2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 19-05-2020)

Numac

2020040672

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mars 2020

Datum inwerkingtreding

14 mars 2020

18 MARS 2020. - Arrêté royal exécutant diverses mesures exceptionnelles relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'une prise en charge des patients dans le contexte de la COVID-19 pandémie avec le virus SARS-CoV-2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 19-05-2020)

Numac	Titel
2020030610	9 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/002 de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 16-06-2020)

Numac

Titel

2020030610

9 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/002 de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 16-06-2020)

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