Details

Numac
2020040671
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 2020
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant affectation à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Commission communautaire commune en vertu de l'arrêté royal du 20 janvier 2020 relatif au transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

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