Details

Numac
2020040604
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 2020
Datum inwerkingtreding
4 avril 2020

6 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à la présentation de preuves dans le cadre d'octroi de subventions d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de jeunes personnes atteintes de démence dans les centres de soins résidentiels avec reconnaissance supplémentaire.(TRADUCTION)

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