Details
7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord intersectoriel flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2020 et mise à jour au 28-11-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041676 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2019 et mise à jour au 28-11-2022) |
| 2013035398 | 22 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2014202854 | 28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2014 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2016035314 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation préalable à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2016 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2016035315 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2016 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2018032484 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 03-10-2023) |
| 2012036292 | 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2017040188 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2017031838 | 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 01-08-2024) |
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