Details

Numac
2020040459
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 février 2020
Datum inwerkingtreding
15 mai 2019

19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2019 portant renouvellement des mandats du président et de membres et nomination de membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…