Details

Numac
2020040416
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mars 2020

7 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " I. Pneumologie et système respiratoire " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Numac Titel
2014022305 25 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 19-05-2025)
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