6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations

Numac

2020040342

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 février 2020

Datum inwerkingtreding

1 mars 2020

6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations

Numac	Titel
2020043669	12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des évaluations

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