Details
26 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la sécurité de la navigation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973072013 | 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime |
| 1982000138 | 12 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 08-12-2021) |
| 2001014206 | 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 08-12-2021) |
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