Details

Numac
2020040049
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 janvier 2020
Datum inwerkingtreding
30 janvier 2020

20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire

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