Details

Numac
2020040045
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 janvier 2020
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la durée du contrat de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

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