Details
4 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042934 | 17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2020 et mise à jour au 26-01-2021) |
| 2020041363 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux autorisant le Gouvernement à l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses au-delà de la limite des crédits budgétaires ou, en l'absence de crédits, à concurrence du montant fixé par une délibération motivée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/17, art. 5) |
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