4 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020

Numac

2020031713

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

26 janvier 2021

4 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020

Numac	Titel
2019042933	17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2020 et mise à jour au 26-01-2021)

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