Details
30 OCTOBRE 2020. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040070 | 15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 |
| 2021200195 | 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2020 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 |
| 2021020014 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant vingtième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020016444 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 |
| 2020016440 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2020 |
| 2020016442 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi Salduz par la police locale durant l'année 2020 |
| 2020016439 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021 |
| 2020016441 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2020 |
| 2021020112 | 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal allouant pour 2020 une subvention à la MUCF |
| 2021030048 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2020 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " |
| 2021020013 | 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant dix-neuvième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2020044396 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 |
| 2020044407 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2020044191 | 6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant la quatrième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2020043781 | 22 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant dix-huitième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
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