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8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/1, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé et abrogeant l'arrêté du 4 août 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2021 et mise à jour au 12-04-2021)
Numac | Titel |
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2020042639 | 4 AOUT 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2020 et mise à jour au 16-10-2020) |
Numac | Titel |
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2021041269 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021) |
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