1 OCTOBRE 2020. - Décret organisant [temporairement] la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale. <DRW2021-04-01/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2020 et mise à jour au 12-04-2021)

Numac

2020031525

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

16 octobre 2020

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2020

1 OCTOBRE 2020. - Décret organisant [temporairement] la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2020 et mise à jour au 12-04-2021)

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