Details

Numac
2020031524
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 octobre 2020
Datum inwerkingtreding
9 septembre 2020

7 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

Numac Titel
2020203776 8 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2020 et mise à jour au 12-10-2020)
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