Details
4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, en ce qui concerne les adaptations résultant de l'abaissement du début de la scolarité obligatoire de six à cinq ans
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036490 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : L'annexe de ce texte (non publiée) est abrogée par AGF2007-07-06/44, art. 13; En vigueur : 01-09-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1998 et mise à jour au 28-08-2024) |
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