Details
18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041957 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2019 et mise à jour au 29-12-2022) |
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