Details
18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, en ce qui concerne le transfert de la " Vlaams Energiebedrijf " du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation au domaine politique de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
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