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30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2020 et mise à jour au 22-06-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041295 |
13 MAI 2020. - Arrêté royal n° 20 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé. (NOTE: lorsque AR2020-07-20/05entre en vigueur, l'article 51, §§ 1er, 2 et 4 cesse d'être applicable en ce qu'il renvoie à l'article 51, § 2. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022032521 | 6 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 |
| 2021043413 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 |
| 2021042427 | 20 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 |
| 2021020566 | 10 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 |
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