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17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (Ce texte annule et remplace celui paru au M.B. du 24 août 2020 , p. 63769)