29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux structures [...] dans le domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille pour le remboursement de certains frais par suite de l'épidémie de COVID-19 <AGF2021-03-19/07, art. 1, 002; En vigueur : 09-04-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2020 et mise à jour au 30-03-2021)

Numac

2020031202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 août 2020

Datum inwerkingtreding

29 mai 2020

29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux structures [...] dans le domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille pour le remboursement de certains frais par suite de l'épidémie de COVID-19 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2020 et mise à jour au 30-03-2021)

Numac	Titel
2020016084	12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant les hôpitaux de revalidation pour faire face aux problèmes de capacité des hôpitaux généraux et universitaires dus à l'urgence civile de santé publique, à savoir l'épidémie de COVID-19 (TRADUCTION)

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