Details

Numac
2020031192
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 août 2020
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2020

30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et abrogeant la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre

Numac Titel
2011027142
1976101105 11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1990 et mise à jour au 09-02-2024)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…