5 AOUT 2020. - Arrêté ministériel relatif à la hausse du pourcentage pour un dépassement de budget faisant suite au COVID-19. (TRADUCTION)

Numac

2020031164

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 août 2020

Datum inwerkingtreding

14 mars 2020

5 AOUT 2020. - Arrêté ministériel relatif à la hausse du pourcentage pour un dépassement de budget faisant suite au COVID-19. (TRADUCTION)

Numac	Titel
2020041223	30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conséquences financières des mesures de lutte contre le COVID-19 pour les structures pour personnes handicapées et pour personnes handicapées bénéficiant du soutien de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 30-06-2023)

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