Details

Numac
2020031072
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 2020
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2020

26 JUIN 2020. - Arrêté royal abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

Numac Titel
2020030753 22 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2020 et mise à jour au 29-11-2022)
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