Details
18 JUIN 2020. - Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels basés sur le livre XVIII du Code de droit économique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020040675 | 19 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR2020-06-18/01, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 10-06-2020) |
| 2020040676 | 19 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif au remboursement des voyages à forfait annulés (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR2020-06-18/01, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 06-04-2020) |
| 2020040774 | 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR2020-06-18/01, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2020 et mise à jour au 04-05-2020) |
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