Details

Numac
2020030998
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juin 2020
Datum inwerkingtreding
19 juin 2020

11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2020-10-08/07, art. 1)

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