Details
7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 36 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur du handicap (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 9) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2020 et mise à jour au 09-01-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023201060 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2022041579 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2021022171 | 6 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2020044242 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 60 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise de COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/02, art. 5) |
| 2020044241 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 02-03-2023) |
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