Details

Numac
2020030867
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mai 2020
Datum inwerkingtreding
30 mai 2020

19 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Numac Titel
1992025392 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1993 et mise à jour au 15-07-2024)
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