Details
23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019205241 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 28-04-2020) |
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