16 AVRIL 2020. - Arrêté royal fixant une indemnité aux vétérinaires agréés [et les propriétaires] dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine. <AR2022-04-27/03, art. 1, 002; En vigueur : 06-06-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2020 et mise à jour au 12-02-2024)

Numac

2020030687

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 avril 2020

Datum inwerkingtreding

7 mai 2020

16 AVRIL 2020. - Arrêté royal fixant une indemnité aux vétérinaires agréés [et les propriétaires] dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2020 et mise à jour au 12-02-2024)

Numac	Titel
2024001259	28 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
2022032161	27 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2020 fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine

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