Details

Numac
2020030669
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 avril 2020
Datum inwerkingtreding
23 avril 2020

9 AVRIL 2020. - Arrêté royal octroyant une concession domaniale sur un bien immobilier, propriété de l'Etat belge et géré par la Régie des Bâtiments, à l'ASBL " Association de gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles "

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